- créance impayée
- неоплаченное требование
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
rechange — 1. rechange [ r(ə)ʃɑ̃ʒ ] n. m. • v. 1468; rescange « compensation » 1295; de rechanger 1 ♦ Loc. adj. (1732) DE RECHANGE : destiné à remplacer un objet ou un élément identique. Pièces de rechange. Vêtements de rechange. « J aurai soin de prendre… … Encyclopédie Universelle
RETRAITE — Si le vieillissement individuel est un processus inhérent à la nature des êtres vivants et affecte même de nombreuses matières inanimées, le vieillissement des populations humaines est un phénomène du XXe siècle qui a pour corollaire l’extension… … Encyclopédie Universelle
Allocation de soutien familial — L allocation de soutien familial (ASF) est une prestation sociale française versée par les caisses d allocations familiales ou les mutualités sociales agricoles, créée par la loi n° 84 1171 du 22 décembre 1984[1] en remplacement de l allocation d … Wikipédia en Français
Escompte bancaire — L escompte bancaire est une opération de crédit à court terme, par laquelle des effets de commerce sont transférés au banquier qui procède en contrepartie à leur paiement immédiat, déduction faite des intérêts et des commissions. Le banquier peut … Wikipédia en Français
quittance — [ kitɑ̃s ] n. f. • XIIe; de quitter « tenir quitte » ♦ Écrit par lequel un créancier reconnaît que le débiteur a acquitté sa dette; titre qui comporte libération, reçu ou décharge. ⇒ acquit, récépissé. « Le notaire achevait de dresser les… … Encyclopédie Universelle